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Direction Départementale des Territoires |
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Arrêté n°DT-21-0680 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2022 La préfète de la Loire Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite |
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Vu le code de l’environnement; Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN Préfète de la Loire; Vu l’arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne; Vu l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne; Vu l’arrêté préfectoral 21-030 du 25 février 2021 portant délégation de signature à Mme Elise REGNIER, directrice départementale des territoires de la Loire; Vu l’arrêté préfectoral n°DT-16-1095 du 29 novembre 2016 fixant les réserves de pêche du domaine public fluvial; Vu l’arrêté préfectoral n°DT-16-0617 du 23 juin 2016 fixant les conditions d’exercice de la pêche sur le domaine public fluvial; Vu l’avis favorable de la commission Grands Lacs du 24 juin 2015 relatif à l’augmentation des tailles de capture Vu l’avis favorable de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 29 Vu l’avis de l’Office Français de la Biodiversité en date du 29 novembre 2021; Vu l’absence d’observation à l’issue de la mise en ligne pour participation du public du projet d’arrêté sur le site Considérant qu’il convient, du fait des caractéristiques des cours d’eau et plans d’eau du département, de prendre des mesures particulières de protection du brochet, du sandre, de l’écrevisse et des amphibiens; Considérant les dernières évolutions de la dynamique des populations d’ombre qui incitent à encadrer le prélèvement afin de protéger les poissons adultes reproducteurs; Standard : 04 77 48 48 48 |
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Pour l’ensemble du fleuve Loire, l’attention des pêcheurs est attirée sur les dangers particuliers de la pratique de Compte tenu de la pratique de nuit et du matériel pouvant être utilisé, il est rappelé que la présence de lignes Signalisation Des panneaux de signalisation et d’information mentionnant “pêche à la carpe de nuit” devront être placés par Article 9 : La pêche est interdite de façon permanente dans les eaux suivantes :
Canal de Roanne à Digoin : les deux rives sur-élargies du Port de Briennon Réserves du Domaine Public Fluvial fixées par l’arrêté préfectoral n°DT-16-1095 du 29 novembre 2016 sur les Réserve de Grangent : de 200 mètres en amont du mur du barrage jusqu’au confluent du ruisseau de Malleval Réserve de l’Ecopole : de la pointe amont, rive gauche de l’île jusqu’au seuil de Villeneuve, pointe aval rive Réserve de Feurs : de 50 mètres en amont du mur du barrage jusqu’à 200 mètres en aval (commune de Réserve de Villerest : de 400 mètres en amont du barrage jusqu’à 1100 mètres en aval, soit jusqu’au pont de Réserve du barrage de Roanne : de 50 mètres en amont du mur du barrage jusqu’à 250 mètres en aval du Réserve du canal de Roanne à Digoin : depuis la tête amont de bassin jusqu’à l’écluse de Roanne, y compris |
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